La Fondation Mustela, sous égide de la Fondation de France, collecte des données personnelles via le site internet https://www.fondationmustela.com et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons, en tant que responsable de traitement, les données personnelles relatives à nos clients et clients potentiels qui ont été collectées via le Site. Veuillez noter que nous collectons également des données personnelles de visiteurs du Site via l'utilisation de cookies. Pour en savoir sur notre utilisation de cookies, veuillez lire notre politique cookies.
I. Traitements de données personnelles
1.1 Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.
- Catégorie de personnes concernées : professionnels de santé, et toute personne souhaitant entrer en contact avec notre Société
- Type de donnée personnelle : votre civilité, vos nom, prénom, votre adresse e-mail, votre n° de téléphone, votre adresse postale, votre organisme et votre profession et dans le cadre d'une candidature à un Prix ou une Bourse de Recherche, les données liées à votre projet.
- Finalité du traitement : envoi de communications commerciales (y compris notre newsletter) concernant nos services et réponse à toute question ou demande
- Base légale du traitement : notre intérêt légitime, à savoir vous transmettre de l'information sur notre Société et sur nos services
Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes est maîtrisé et que, soucieux de votre bien-être et du respect de votre vie privée, ce risque n’est ni excessif ni intrusif. Nous avons également mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées et nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles. Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire, nous l’indiquons sur les formulaires au moyen d’une étoile.
1.2. Quels sont les destinataires de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers :
- Les prestataires de services qui soutiennent notre activité et notamment :
- Des prestataires de services d'hébergement et de maintenance ;
- Des prestataires marketing (pour l’envoi de la newsletter).
Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.
1.3. Transfert international des données personnelles
Nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.
1.4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous supprimons les données personnelles que nous collectons après une certaine durée :
- suppression trois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de contact ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email). Au-delà de ces durées, nous pouvons conserver vos données dans des bases archives (sans envoi d'email marketing) afin de satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et sociales (de 5 à 10 ans maximum).
1.5. Sécurité de vos données personnelles
Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir les services demandés. Toute personne y accédant est tenue par des obligations de confidentialité et est formée à la protection des données à caractère personnel.
1.6. Vos droits
En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et aux lois nationales applicables (en France, la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée).
- Le droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en nous demandant de vous adresser une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir ces informations notamment lorsqu’elles sont susceptibles de contenir ou de révéler des données personnelles d’une autre personne ou d’affecter négativement les droits d'une autre personne.
- Le droit de rectification : vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons un nom ou une adresse erronée).
- Le droit à l'effacement : ou " droit à l'oubli ", ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n’avons plus de raison impérieuse de continuer à les utiliser ou leur utilisation est devenue illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe plusieurs exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
- Le droit de limiter le traitement : vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou si vous nous en faites la demande nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).
- Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation Mustela, sous égide de la Fondation de France. Nous serons pourrons cependant continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
- Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
2. Information d'ordre général
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.
En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse mypersonaldata@expanscience.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Fondation Mustela – 1 Place des Saisons – 92048 PARIS LA DEFENSE Cedex.
Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).
